Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Julien Rodriguez, joignable à contact@notretoit.com.
Données collectées et finalités
Le service ne collecte que les données nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée, et aucune n’est utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.
- Données de compte : prénom, adresse électronique, mot de passe conservé sous forme de condensat. Finalité : création et sécurisation du compte. Base légale : exécution du contrat.
- Contenus que vous créez : biens suivis, adresses, prix, photos, commentaires, contacts, documents de financement. Finalité : fourniture du service. Base légale : exécution du contrat.
- Données de connexion techniques nécessaires à la sécurité du service. Base légale : intérêt légitime à prévenir les abus.
- Abonnement aux notifications : identifiant technique délivré par votre navigateur. Finalité : envoi des notifications. Base légale : votre consentement, révocable à tout moment depuis l’application.
- Données d’abonnement : formule en cours, statut et échéance, identifiant client chez le prestataire de paiement. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. et ne transitent pas par nos serveurs. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
Documents financiers
L’onglet Financement vous permet de déposer des documents pouvant contenir des informations financières : relevés, attestations, offres de prêt. Ces documents sont conservés pour le seul usage des membres de votre espace.
Ils ne font l’objet d’aucune analyse automatisée, ne sont transmis à aucun tiers — courtier, banque, partenaire — et ne servent à aucune mise en relation commerciale.
Nous vous recommandons de ne déposer que les pièces réellement utiles à votre projet, et de les supprimer une fois celui-ci abouti.
Durée de conservation
Les données de compte et les contenus sont conservés tant que le compte est actif, puis supprimés dans un délai de 30 jours après la suppression du compte.
Les pièces comptables liées aux abonnements sont conservées pendant la durée légale applicable, soit dix ans.
Un compte inactif depuis trois ans fait l’objet d’une relance, puis d’une suppression à défaut de réponse.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu’aux membres de votre espace et, pour les besoins techniques du service, aux sous-traitants suivants, chacun dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- Hostinger International Ltd — hébergement (61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre). Serveurs situés dans l’Union européenne.
- Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements (The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande).
Sécurité
Les échanges avec le service sont chiffrés en transit (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme de condensat et ne sont jamais lisibles.
Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à contact@notretoit.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cookies et mesure d’audience
Les pages publiques de ce site ne déposent aucun cookie : ni mesure d’audience, ni publicité, ni traceur tiers.
L’application utilise un stockage local strictement nécessaire au maintien de votre session, exempté de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.